J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0601229A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 septembre 2006, M. Pocreau (Dominique), chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du conseil général de Meurthe-et-Moselle en qualité d'administrateur territorial stagiaire depuis le 1er mars 2006, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à sa titularisation dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.